Loi sur la succession

Loi sur la succession

On entend par succession une série de personnes ou de choses qui se remplacent l’une après l’autre. On peut également l’interpréter par passation de pouvoir ou de mission. Cette passation peut être celle d’une personne décédée à celles encore vivantes ou simplement l’ensemble des biens qu’une personne laisse à sa mort. Le code civil définit, [&hell...

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