L’acquisition d’un bien immobilier est une tâche laborieuse et complexe. En plus de la recherche d’immeuble, il faut aussi remplir plusieurs formalités, dont l’acte de vente, chez le notaire. De plus, les diverses charges peuvent coûter cher. Heureusement, l’État a décidé qu’aucune hausse de frais de notaire ne sera prévue avant 2020.

Les frais du notaire

Pour l’achat d’un immeuble, la présence d’un notaire est nécessaire, voire primordiale. En effet, ce dernier est celui qui authentifie l’acte de vente ainsi que les autres formalités sur l’acquisition. Cependant, cela s’accompagne de certains coûts, appelés « frais du notaire ». Comme le notaire est un officier ministériel, ces derniers sont généralement fixés par l’État. Ainsi, ils incluent les émoluments, les débours, les droits et taxes, et les honoraires. Les émoluments et les honoraires sont les sommes perçues par le notaire en contrepartie de la prestation. Quant aux débours, ils englobent les sommes avancées par le notaire.
Ces frais du notaire peuvent alourdir le budget de l’achat. En effet, leur taux peut aller jusqu’à 20 % du prix de l’immobilier. Heureusement, l’État a trouvé une solution face à ce problème. Il ne va pas seulement arrêter la hausse de ceux-ci, mais va également les faire baisser autant que possible.

Pas de hausse prévue avant 2020

Récemment, le gouvernement a procédé à une réforme du tarif des notaires. Celle-ci semble bénéfique pour les acquéreurs immobiliers. En effet, il est possible de rabaisser les honoraires du notaire et d’amoindrir les coûts des frais. Ce dernier peut accorder moins de 10 % sur leurs salaires pour toute acquisition immobilière de plus de 150 000 euros. Cela peut même s’élever jusqu’à 40 % dans certaines situations.
En outre, la réforme a imposé un plafonnement sur la rémunération du notaire en matière immobilière. Désormais, celle-ci ne peut plus dépasser les 10 % du prix du bien. Néanmoins, cette baisse ne concerne que les acheteurs de bien peu onéreux. Elle a d’ailleurs moins d’impact dans les milieux urbains.

Une réduction de frais en contrepartie d’un droit de mutation élevé

Bien que cette réforme soit prometteuse, elle n’est pas sans contrepartie. En échange de la baisse des honoraires, le droit de mutation ne cesse de s’alourdir. Entre 2014 et 2016, la fiscalité immobilière a augmenté de 0,7 %. À cet effet, les droits de mutation représentent plus de 4 % du prix de vente de l’immeuble. Dans certains départements, le taux s’élève même jusqu’à 6 %. D’ailleurs, ce chiffre se hausse de plus en plus.
De même, les droits des émoluments ont aussi subi une augmentation de 0,40 %.
De par cette constatation, la baisse de rémunération n’arrive donc pas à compenser la hausse de taxes payées par les particuliers. Ainsi, la réforme sur les tarifs du notaire ne règle pas totalement le problème du coût.