Vous allez divorcer et redoutez les étapes à suivre avant la signature finale des documents ? Faites appel à un notaire, ce professionnel expérimenté qui saura vous écouter et vous apporter des conseils personnalisés, adaptés à votre situation.

Parce qu’avant tout, le notaire est un acteur neutre qui vous aidera à trouver la solution avantageuse pour les deux parties, en contribuant à la mise en place des accords en cas de liquidation-partage.

D’autant plus que les conventions rédigées et signées en présence de ce mandataire de justice sont exécutoires et vous n’aurez plus qu’à vous présenter devant le tribunal de la famille pour les valider.

Les procédures de divorce existantes

Si le divorce pour faute n’est plus valide depuis le 1er septembre 2007, les couples qui veulent mettre fin à leur union peuvent aujourd’hui faire recours à deux procédures différentes : le divorce par consentement mutuel et le divorce par désunion irrémédiable.

Le divorce par consentement mutuel

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, le notaire endosse le rôle d’un médiateur expérimenté qui vous aidera à mettre en place les conventions préalables.

Pour éviter que cette situation ne soit pas trop pénible pour les deux parties, les démarches sont accélérées avec la signature d’un contrat où les époux conviennent ensemble des solutions les plus adaptées pour résoudre leurs problèmes, tandis que les conventions rédigées en présence d’un notaire seront ensuite vérifiées par le tribunal chargé de les attester.

Le divorce par désunion irrémédiable

Si votre situation ne vous permet pas de recourir à une entente mutuelle, vous pouvez toujours demander l’aide d’un avocat pour enclencher une procédure de divorce par désunion irrémédiable.

Les arguments présentés devant le juge serviront à prouver votre incapacité à reprendre une vie commune avec votre conjoint, et votre notaire pourra vous conseiller sur les preuves à fournir, qu’il s’agisse de documents écrits, de témoignages, de présomptions ou d’un délai de séparation dépassé.

Dès que le divorce aura été prononcé, votre notaire vous aidera à la liquidation de votre régime matrimonial et procèdera au partage des biens entre les deux époux.

Séparation de fait et séparation de corps

Pour les couples séparés qui ne prévoient pas de divorcer, il existe d’autres solutions alternatives comme la séparation de fait et la séparation de corps.

La séparation de fait est une sorte de période de réflexion permettant aux couples de mieux réfléchir à leur avenir, une étape où il serait plus sage de demander l’aide d’un notaire pour en savoir plus sur toutes les solutions envisageables, tandis que la séparation de corps s’impose souvent pour des raisons religieuses, personnelles ou philosophiques.