Vous souhaitez transmettre votre entreprise, vos biens immobiliers ou tout autre objet de valeur à vos enfants ou à vos proches ?

La donation est l’acte qui convient, surtout si vous souhaitez que vos héritiers puissent profiter pleinement de leurs droits de votre vivant, évitant ainsi tout risque de litige et de soucis familiaux au moment où vous ne serez plus de ce monde.

Réalisée devant le notaire, la donation est un acte irrévocable qui mérite d’être rédigé suivant les réglementations en vigueur.

Qu’est-ce que la donation ?

Le contrat de donation lie des parents, des proches ou des amis qui ne s’attendent à aucune contrepartie, de manière tout à fait désintéressée.

Avant d’établir un tel document, le notaire prendra le temps de bien étudier la situation financière et personnelle du donateur, en effectuant au préalable une analyse de sa fortune, de sa situation familiale, des avantages fiscaux dont il pourra profiter et de l’impact de la donation sur les éventuelles successions.

Les deux parties concernées doivent répondre aux conditions impliquées dans le contrat réalisé avec le consentement des personnes concernées. Pour que la donation soit valable, elle doit faire l’objet d’une intention de donner par le donataire, d’un bien transféré et de l’acceptation du bénéficiaire.

Différentes manières de donner

Que vous disposiez d’un bien immobilier ou mobilier, d’une certaine somme d’argent, de titres, de fonds de commerce ou de créance, vous pouvez les transmettre à votre conjoint (e), vos enfants ou toute autre personne dans votre entourage. Pour que la donation soit validée, elle doit faire l’objet d’un acte notarié avec des droits d’enregistrement à prévoir.

Et si jamais le donateur meurt dans les trois ans qui suivent la signature de l’acte notarié, les biens donnés seront rajoutés à l’actif de la succession. Il est également possible de recourir à un don manuel, c’est-à-dire un transfert main à main de titres au porteur, de bijoux, d’œuvres d’art, d’argent liquide, etc. Pour la donation indirecte, elle concerne les biens qui ne peuvent pas être transmis sous forme de don manuel, comme les titres nominatifs des entreprises.

La donation aux enfants

Vous êtes parent de plusieurs enfants et voulez éviter les conflits de partage des biens après votre décès ? Sachez que vous pouvez très bien opter pour une donation-partage, qu’elle soit partielle ou totale, entre tous vos enfants.

En agissant ainsi, vous leur permettez de profiter de leurs héritages le plus tôt possible et réduisez par la même occasion les droits de succession qu’ils auront à payer à votre décès.