Les notaires sont des incontournables de toutes transactions judiciaires. Ce peut être pour l’enregistrement d’une vente ou d’une hypothèque. Ce peut aussi être pour un acte de donation ou l’ouverture d’une succession. Et à chaque fois que vous faites appel à ses services, vous devriez payer des frais de notaire. Une question se pose alors : sont-ils déductibles ?

Une hausse prévue : les professionnels s’expliquent

La question intéresse davantage les particuliers dans la mesure où on prévoit une hausse des frais. Les émoluments des notaires passeront à 8 % en fonction du genre de démarche à faire. Les prestataires s’expliquent notamment sur le sujet. Cette hausse est, selon les analyses du marché, de l’ordre de 0,7 %. Mais attention, la hausse n’est pas encore généralisée dans toute la France.

Cette augmentation n’est pas de leur propre fait. Les taxes d’enregistrements immobiliers ont grandement augmenté les dernières années. C’est surtout le cas dans les immobiliers neufs. Dans les frais de notaire, vous ne comptez pas uniquement les charges des prestataires. Vous devez aussi prendre en compte les taxes et les frais des démarches juridiques d’enregistrement. En moyenne, les notaires ne touchent que 2 à 3 % de ce que vous leur versez.

Les frais en question varient d’un bien à un autre. Ils se fixent à partir de la valeur totale de la résidence que vous souhaitez acheter. Ils sont d’environ 7 % pour les immobiliers anciens et de 3 % pour les maisons sur plan.

À la charge des acheteurs

Ce sont les acheteurs qui ont la charge de régler les frais de notaire. C’est du moins ce qu’en dit la nouvelle loi sur la consommation. Pour ceux qui projettent de faire un investissement immobilier, par exemple, il faudra prendre en compte ces frais dans les emprunts.

Dans une transaction immobilière, les frais de notaire peuvent être exigés plusieurs fois. Vous devez en verser lors de l’enregistrement de la promesse de vente. Il en sera de même pour les compromis et les actes de vente. À chaque fois, la responsabilité de l’acheteur est engagée.

Aucune déduction possible de votre assiette fiscale

Les investissements immobiliers ont le vent en poupe depuis quelques années. Cette tendance est surtout poussée par une reconduction des dispositifs de défiscalisation. Pour autant, il ne faut pas vous attendre à une déduction des frais de notaire. Ils ne font pas partie des charges d’investissement à l’instar des rénovations et des remises en état des lieux.

Les frais de notaire ne font pas non plus partie des charges déductibles. Ce sont uniquement les revenus issus de l’exploitation du bien qui peut être déduit de votre assiette. Il ne s’agit ici que de frais professionnel.

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