Avec la hausse constante des frais de notaire, bon nombre de vendeurs et d’acquéreurs potentiels redoutent toujours cet aspect de la démarche dans une transaction immobilière. Pourtant, cette révision des frais de notaire n’a aucun impact sur le salaire du professionnel, d’autant plus que ces frais ne sont pas encore considérés dans le prix de la maison ou de l’appartement à acheter.

Frais de notaire : ce que vous allez devoir payer…

Que ce soit pour un achat ou une vente immobilière, il faudra prévoir les frais de notaire qui comprennent entre autres les droits d’enregistrement, les honoraires, les recherches et formalités administratives, la transcription et l’inscription aux hypothèques.

Les droits d’enregistrement

En Belgique, l’acquisition d’un bien implique le paiement d’un droit fiscal à l’État et aux Régions. Calculés en fonction du prix de vente du bien immobilier, ces droits d’enregistrement sont estimés à 10 % en Flandre et à 12,5 % en Wallonie et à Bruxelles, et ne font pas l’objet d’une taxation.

Les honoraires du notaire

Pour fixer ses honoraires, le notaire belge doit s’en tenir au barème imposé par arrêté royal. Pour vous permettre de mieux les prévoir dans votre budget, il est aujourd’hui possible de passer par des sites internet spécialisés disposant d’outils de simulation en ligne gratuite. Et si les honoraires du notaire n’ont jamais fait l’objet d’une indexation ou d’une augmentation depuis 1970 en Belgique, ils sont facturés avec 21 % de TVA à compter de 2012.

Les recherches et les formalités administratives

Cela concerne les frais de recherche des documents nécessaires imposée par les législations, comme les extraits cadastraux, les états hypothécaires, les données fiscales et sociales, les informations urbanistiques, les droits d’écriture, les informations concernant la gestion des sols disponibles auprès de l’IBGE, la préemption du bien, le syndic pour les appartements. À noter que ces frais sont également soumis à la TVA.

La transcription et l’inscription aux hypothèques

Lorsque l’acte notarié est directement lié à l’acquisition d’un bien, cela engendre des frais de transcription estimés entre 250 à 350 euros, mais ce prix atteint vite les 600 euros en fonction du nombre de pages. Et si l’achat du bien immobilier est effectué par crédit, l’inscription aux hypothèques est engagée, et ce, avec 500 euros en prime pour payer le salaire du Conservateur aux hypothèques.

Ainsi, même si les frais de notaire augmentent régulièrement, cela n’a aucun impact sur le salaire du notaire, d’autant plus que les honoraires sont toujours partagés entre les deux professionnels engagés par le vendeur et l’acquéreur. Sachez également que votre premier rendez-vous chez le notaire est toujours gratuit.