Les services d’un notaire sont quasiment incontournables lors des transactions immobilières. En effet, son rôle est de conseiller et de rédiger les actes tout en accompagnant le client tout au long de la transaction. Quels sont donc les frais de ce dernier pour un achat d’immobilier ?

 

Selon la loi de 2006

Il est tout à d’abord utile de savoir que les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. La part des frais qui revient réellement au notaire pour la rémunération de son travail est appelée « émoluments ».

Depuis l’établissement de la loi Macron, le 1er mai 2016, les émoluments des notaires ont significativement baissé. En outre, votre notaire a la possibilité d’accorder une remise de 10% au maximum sur ses émoluments lorsque la valeur du bien dépasse les 150 000 euros.

En ce qui concerne les petites transactions, la remise est d’autant plus marquante puisque la totalité des émoluments pour ce genre de cas ne doit pas dépasser au-delà de 10% du prix de vente de l’immobilier.

 

Les droits de mutation

Les droits de mutation également appelés taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement représentent la plus grande partie des frais de notaire. Ce sont des droits perçus par les services fiscaux qui s’élèvent à :

  • 5,80%, plus précisément 5,80665% du prix de vente dans la plupart des départements.
  • 5,09%, plus précisément 5,09006 % du prix de vente dans les quelques régions qui ont tenu à ne pas appliquer la hausse des droits (Indre, Isère, Morbihan et Mayotte).

 

La rémunération du notaire

Les émoluments gagnés par le notaire lors des transactions immobilières peuvent être définis à l’aide d’un tarif qui est proportionnel au prix de vente de l’immobilier, avec quatre tranches. La loi Macron a changé le tableau tarifaire de ces émoluments pour qu’ils baissent de 1.4% le 1er mai 2016. Ils sont donc maintenant définis ainsi :

  • Pour une somme montant jusqu’à 6 500 euros, le pourcentage à appliquer est de 3,945%.
  • Pour une somme comprise entre 6 501 et 17 000 euros, le pourcentage à appliquer est de 1,627% auquel s’ajoute un montant de 150,67 euros.
  • Pour une somme comprise entre 17 001 et 60 000 euros, le pourcentage à appliquer est de 1,085% auquel s’ajoute un montant de 242,81 euros.
  • Pour une somme dépassant 60 000 euros, le pourcentage à appliquer est de 0,814% auquel s’ajoute un montant de 405,41 euros.

 

La contribution de la sécurité immobilière

La contribution de la sécurité immobilière revient à l’État pour la prise en charge des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Elle représente 0,10% de la valeur de l’immobilier avec une somme minimum de 15 euros.