Le recours au notaire est une étape importante lors d’une vente d’immeuble. Cela permet de conclure l’achat et de transférer l’immeuble à l’acquéreur. Cependant, les frais de notaire peuvent être coûteux. D’ailleurs, ils vont encore augmenter en 2019. Quel est donc l’impact de cette hausse, au niveau de la vente immobilière ?

 

Les frais de notaire vont augmenter de 1 % en 2019

Cette nouvelle a été annoncée par le Premier ministre, Édouard Philip. Selon son affirmation, les frais de notaire pourraient augmenter de 1 % en 2019. La hausse concernera surtout les droits de mutation. En principe, le taux départemental du droit de mutation s’élèvera de 4, 5 à 4,7 %. Cette décision est notamment motivée par la baisse de ressources de chaque département. Selon lui, ce dernier arrive à peine à boucler le financement des prestations sociales. En haussant les frais, ce problème pourrait être contré. 

Toutefois, cette initiative va entraîner un mauvais impact au niveau de la vente immobilière. Il est notamment à noter qu’une augmentation a déjà eu lieu en 2014. Une hausse de 0,7 % avait été constatée. Pourtant, cela a fait baisser la vente immobilière de 6 %. La situation risque donc de se reproduire, si ce projet est approuvé par le Parlement français.

 

La hausse de frais de notaire fait baisser la vente immobilière

La principale motivation pour la vente immobilière est d’en tirer profit. Or, si les frais de notaire augmentent, cela aura un impact sur la rentabilité de l’immeuble. En effet, le vendeur devrait payer plus de charges, et au final, les bénéfices seront moins importants par rapport à l’estimation. Au vu de cette constatation, les gens sont de plus en plus réticents à l’idée de vendre leur immobilier. En échange, ils préfèrent l’exploiter ou le mettre en location. 

Par ailleurs, la hausse de frais de notaire a aussi un impact sur l’économie de l’État. Bien que les droits de mutation augmentent, l’achat immobilier baisse. Quand l’achat immobilier baisse, la vente va aussi suivre cette tendance. À cet effet, le département percevra moins de ressources provenant de l’immobilier.

 

Rappel sur les différents frais de notaire

Plusieurs charges doivent être payées par les deux parties, en matière de frais de notaire. 

En premier lieu, l’acheteur doit payer un droit de mutation. Il correspond à une taxe, versée à l’État et aux collectivités locales (commune et département). Le montant de celui-ci varie en fonction du prix d’achat du bien immobilier.
En second lieu, les honoraires du notaire sont équivalents à son salaire. Leurs montants sont fixés par la loi. Ainsi, ils sont identiques dans tout le territoire.
En dernier lieu, les débours sont les frais alloués pour les formalités et dépenses de toutes sortes. Ils englobent les frais de timbre, les frais du géomètre, l’établissement de cadastre, etc.