Le mariage est un engagement qui lie les deux époux devant désormais appliquer certains droits et devoirs. Pour vous aider à mieux vous y retrouver, votre notaire vous rappelle les fondements d’une meilleure cohabitation et vous apporte assistance à toutes les étapes de votre vie de couple, vous aidant à choisir la meilleure démarche à suivre en cas de soucis ou de malentendus.

Mariage : entre droits et devoirs

À partir du moment où vous vous êtes dit oui, vous êtes mariés et cela entraine des droits et des devoirs entre vous. En tant qu’époux, vous avez désormais un devoir d’assistance, de secours, de fidélité et de cohabitation l’un envers l’autre. Si le devoir d’assistance est surtout un devoir moral, il implique les soins physiques, la prise en charge de la maladie, du bien-être, de la vieillesse ou du handicap du conjoint. Cela concerne également le soutien moral et la mise en place de toutes les conditions nécessaires pour lui assurer une vie confortable.

Le non-respect de ces droits par l’un des époux peut amener à un divorce, bien que le tribunal de la famille dispose différentes sanctions indirectes. Quant au devoir de secours, il concerne les obligations alimentaires et vestimentaires, le logement, les charges mensuelles du ménage et les soins médicaux. En cas de défaillance, le conjoint a le droit de saisir le tribunal de famille pour obtenir une pension alimentaire ou une délégation du salaire.

Pour ce qui est du devoir de fidélité, il concerne essentiellement les relations sexuelles entre deux époux qui se doivent de se respecter, et ce, même si le « divorce pour faute » lié à un adultère n’est plus en vigueur depuis 2007. Il y a également le devoir de cohabitation des deux époux dont le choix de résidence se fait par un accord commun, et s’il y a litige, le tribunal de la famille intervient pour trancher en faveur de la famille.

Les régimes matrimoniaux

Le choix du régime matrimonial fait partie des étapes préparatoires du mariage. En effet, vous devrez passer devant le notaire pour bénéficier de ses conseils concernant les différents statuts qui vous conviendront le mieux, notamment si un contrat de mariage s’avère nécessaire.

Si le régime primaire concerne les règles que chaque époux doit respecter, il existe des régimes secondaires dont les plus simples sont le régime légal de communauté de biens qui considère que les époux ont des droits égaux et qui ne sera dissoute qu’au moment du divorce, de la séparation de corps ou au décès de l’un des époux, ou encore le régime de séparation de biens concernant les patrimoines, les dettes et la gestion des biens.