Le mariage est un engagement qui unit deux personnes. C’est le contrat de mariage qui fixe les règles entre les deux futurs époux notamment le régime matrimonial. Le choix de ce dernier est primordial, car il régit de façon précise le sort des biens pendant et lors d’un divorce. Toutefois, des clauses personnalisées peuvent être contenues dans ce contrat afin de satisfaire la volonté des parties. Découvrez les différents types de régimes matrimoniaux et leurs conséquences dans le contrat de mariage.

Le régime de la séparation de biens

Il est à noter que si un couple n’a pas signé un contrat de mariage. Lors du divorce, les époux seront soumis automatiquement au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En bref, les biens acquis pendant le mariage sont communs, même si l’un des époux a payé plus que l’autre. Ainsi, en optant pour le régime de la séparation de biens dans un contrat de mariage. Les conjoints garderont chacun leurs acquis avant et pendant le mariage. La seule exception à cette règle concerne la résidence des époux. Avant de la vendre, l’accord des deux conjoints est requis pour une telle transaction, et ce même si le bien appartient à l’un d’eux.

Qu’en est-il du régime de la participation aux acquêts ?

C’est un régime qui utilise en même temps les règles de la séparation des biens et de la communauté des biens. Dans la pratique, ce régime régit le mariage comme une séparation de biens pendant la durée du mariage. C’est le choix d’un divorce qui va mettre en commun les biens du couple. Pendant la dissolution du mariage, le notaire qui se charge du divorce va établir l’état des biens du couple. Il va être en charge de partager équitablement les biens à chacun des époux. Toutefois, l’insertion d’une ou de plusieurs clauses peut-être possible pour les futurs conjoints peut protéger ses proches et ses biens.

Le régime de la communauté des biens

Le régime de la communauté universelle confère au contrat de mariage la communauté des biens à partir du jour du mariage jusqu’à sa dissolution. Tout est mis en masse commune qu’il s’agit d’héritage, de dons, de patrimoines immobiliers et bien plus encore. Ce régime transfère également les dettes présentes et futures des époux. Si à la mort d’un conjoint, il est donc évident que son époux reçoit également les dettes du défunt comme héritage légitime. Le choix du régime matrimonial est important avant de signer un contrat de mariage. Le notaire est un officier public qui peut conseiller les époux pour mieux choisir le type de contrat. Ils peuvent également faire appel à l’assistance d’un avocat de la famille pour avoir tous les détails de chaque type de régime.

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