Dans notre monde où des millions de transactions immobilières se réalisent à chaque instant, les services de signature et d’authentification ont pris une nouvelle importance. De nos jours, il n’est pas du tout rare que les transactions immobilières se déroulent sur différents fuseaux horaires et même sur différents continents, ce qui se traduit par des accords presque instantanés. Pour les transactions immobilières, il est nécessaire que les documents réels soient signés, attestés, notariés et déposés avant qu’une transaction ne soit conclue et considérée comme ayant une valeur juridique.

L’accord de vente est indispensable pour la réussite d’une transaction immobilière

En effet, avant de se rendre chez un notaire, les deux parties peuvent d’abord conclure un accord de vente. Mais la signature de ce document est soumise à deux conditions:

  • Le vendeur doit avoir la capacité juridique de vendre le bien et l’acheteur de l’acquérir
  • La propriété et le prix doivent être mentionnés

S’il est signé (par l’acheteur et le vendeur), il est définitif. Il engage les deux signataires ou leurs représentants à conclure la vente à forfait. Compte tenu de la délicatesse d’un tel document, il est possible d’inclure des clauses suspensives pour se protéger. Par exemple, il peut mentionner que l’acquisition ne sera réalisée par l’acheteur que s’il obtient un crédit bancaire à cet effet. Le notaire sera alors chargé de veiller au respect des clauses.

La signature de l’acte de vente

Cette formalité est généralement effectuée devant le notaire. Rappelons ici que l’acheteur et le vendeur peuvent opérer la transaction avec un notaire commun de la même manière que n’importe lequel d’entre eux peut utiliser son notaire spécifique.

  • Le notaire de l’acheteur: Comme mentionné ci-dessus, vous devez prendre l’accord de vente très au sérieux. Il est préférable pour l’acheteur qu’il n’y ait aucune ambiguïté à ce sujet. C’est son notaire qui est chargé de cette tâche. Il peut par exemple proposer des modifications aux actes proposés par le notaire du vendeur afin de protéger son client.
  • Le notaire du vendeur: Le rôle principal du notaire du vendeur est de défendre son client. Il assure l’intérêt de son client et offre ses meilleurs conseils concernant le compromis de vente et il guidera son client dans la prise de décision importante.

Un seul notaire pour la transaction

Si les deux parties décident de faire affaire avec un notaire commun, ce dernier doit agir comme arbitre. Il s’assure que chaque partie remplit ses obligations vis-à-vis de l’autre. Par exemple, il vérifie si le vendeur a effectivement remis à l’acheteur tous les documents requis et si l’acheteur a respecté toutes les conditions. Ces contrôles lui permettent de détecter d’éventuelles irrégularités et de les corriger. Il appartient également au notaire de s’assurer que les contrats sont enregistrés pour empêcher, par exemple, le vendeur de vendre le même bien à deux personnes ou plus.