Avant de signer le contrat de vente d’un terrain, les documents nécessaires doivent être fournis par le propriétaire à l’acheteur concernant le bien. Cela concerne le titre de propriété, les autorisations des travaux à venir, les justifications de la situation personnelle, les titres et le plan du terrain selon le registre de plan géographique global. C’est un des nombreux principes de vente et de l‘acquisition selon la loi.

Les conditions de vente d’un terrain

Si l’on décide de vendre son terrain, il est conseillé de faire appel à une agence pour éviter les pénibles tâches d’un agent immobilier entre autres les annonces immobilières avec les diagnostics, faire visiter le bien, répondre aux appels téléphoniques et mails. Mais si l’on décide de vendre soi-même ses biens fonciers, il faut prendre contact avec un notaire qui peut accompagner le vendeur du début de la vente jusqu’à la signature définitive de l’acte de vente.

Puis, on doit écrire et publier une annonce sur Internet ou dans les journaux en fixant le juste prix du terrain. Dans cette annonce, il doit y avoir une liste des caractéristiques du bien à vendre à savoir la superficie, les caractéristiques du terrain, l’emplacement géographique et tous les autres points.

Comment procéder à l’acquisition d’un bien foncier ?

Devenir propriétaire d’un terrain est un grand projet de vie. Mais l’achat est un énorme processus qui doit suivre quelques étapes importantes. La première démarche consiste à rechercher la meilleure proposition de terrain à travers les sites Internet. L’acheteur peut aussi contacter un agent immobilier pour faciliter la recherche.

Une fois qu’on a trouvé le terrain qu’on cherche, on propose immédiatement une offre d’achat ou un prix au propriétaire foncier. Normalement, on offre un prix inférieur à celui qu’il demande pour marchander un peu. Si le vendeur accepte l’offre, on passe tout de suite par la signature d’un avant-contrat devant un notaire. Le choix de ce dernier est totalement libre. Le vendeur et l’acheteur peuvent faire appel chacun à leur notaire. Durant la signature de l’avant-contrat, le vendeur peut demander un dépôt de garantie qui est généralement de 10 % à donner au notaire. En contrepartie, il doit établir un dossier de diagnostic technique sur le terrain.

Les obligations légales liées aux transactions foncières

Lors de la vente d’un terrain, le vendeur doit fournir un certain nombre de documents qui attestent l’état du terrain, mais surtout les documents juridiques qui confirment la possession légale du bien foncier notamment le titre et le plan. Ces documents doivent être toujours en possession du propriétaire. Les transactions foncières doivent être conclues par une signature de vente. L’acheteur et le vendeur doivent déposer leur signature pour que la vente soit légale. Cette dernière est un engagement ferme et définitif entre l’acquéreur et le vendeur.